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Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financiè…
Décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020
June 9, 2020
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
June 9, 2020
Pays
France
Source
legal_document