9701Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la MartiniqueArrêté · 16 novembre 1966
9702Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.Arrêté · 9 novembre 1966
9703Arrêté du 7 novembre 1966 relatif au contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction.Arrêté · 9 novembre 1966
9704Arrêté du 7 novembre 1966 fixant les formes et conditions de la publicité des décisions du ministre de l'équipement prises en application de l'article 15 du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction.Arrêté · 7 novembre 1966
9705Arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiersArrêté · 12 octobre 1966
9706Arrêté du 6 juin 1966 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin et au concours pour le recrutement des aides techniques de laboratoire dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Arrêté · 11 juin 1966
9708Arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiersArrêté · 28 mai 1966
9709Arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965.Arrêté · 17 avril 1966
9710Arrêté du 22 mars 1966 portant désignation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture qualifiés pour exercer les poursuites pénales et le droit de transaction en matière de pêche fluvialeArrêté · 1 avril 1966
9711Arrêté du 8 février 1966 L'AERODROME D'OYONNAX-ARBENT (AIN) EST OUVERT A LA CIRCULATION AERIENNEArrêté · 11 mars 1966
9712Arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 centimes en acier inoxydableArrêté · 20 janvier 1966
9713Arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession.Arrêté · 16 janvier 1966
9714Arrêté du 2 décembre 1965 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.Arrêté · 3 décembre 1965
9715Arrêté du 11 octobre 1965 fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications ouvrant accès aux concours pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie et des aides techniques d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Arrêté · 14 octobre 1965
9716Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains fonctionnaires et agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.Arrêté · 18 août 1965
9717Arrêté du 28 juillet 1965 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L. 10 du code de la santé publiqueArrêté · 12 août 1965
9718Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Préparateur en pharmacieArrêté · 25 avril 1965
9719Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Technicien de laboratoire.Arrêté · 25 avril 1965
9720Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur.Arrêté · 25 avril 1965