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France (République)
Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des indemnités forfaitaire…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains fonctionnaires et agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
18 août 1965
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 août 1965
Pays
France (République)
Source
Législation nationale