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France (République)
Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anci…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
16 novembre 1966
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
16 novembre 1966
Pays
France (République)
Source
Législation nationale