9501Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française.Décret · 24 novembre 1980
9502Décret n°80-895 du 13 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1980 (N° 80-30 DU 18 JANVIER 1980)Décret · 18 novembre 1980
9503Décret n°80-732 du 18 septembre 1980 modifiant l'article 38 de la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logementDécret · 21 septembre 1980
9504Décret n°80-263 du 3 avril 1980 relatif à la réduction des équivalences en matière de durée du travail dans les professions agricoles.Décret · 13 avril 1980
9505Décret n°80-216 du 17 mars 1980 modifiant le décret n° 70-223 du 17 mars 1970 relatif à l'exercice des poursuites en matière d'impôts directsDécret · 25 mars 1980
9506Décret du 19 février 1980 relatif à l'appellation d'origine "Cantal" ou "Fourme de Cantal"Décret · 23 février 1980
9507Décret n°80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon.Décret · 20 février 1980
9508Décret n°80-99 du 30 janvier 1980 portant attribution d'une majoration exceptionnelle aux personnes bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité ainsi qu'aux personnes bénéficiaires de l'allocation viagère aux rapatriés âgés.Décret · 31 janvier 1980
9509Décret n°79-332 du 25 avril 1979 RELATIF A LA REGLEMENTATION GENERALE ET A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL.Décret · 1 janvier 1980
9510Décret n°79-1155 du 28 décembre 1979 RELATIF A LA REDUCTION DES EQUIVALENCES EN MATIERE DE DUREE DU TRAVAIL.Décret · 30 décembre 1979
9511Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris Décret · 15 décembre 1979
9512Décret du 28 novembre 1979 définissant les conditions de production de l'appellation réglementée " Marc de Lorraine "Décret · 13 décembre 1979
9513Décret n°79-980 du 13 novembre 1979 modifiant le décret n° 65-334 du 27 avril 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 603, L. 604 et L. 605 du code de la sécurité sociale instituant une caisse nationale militaire de sécurité sociale.Décret · 23 novembre 1979
9516Décret n°79-333 du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestierDécret · 28 avril 1979
9517Décret n°79-319 du 13 avril 1979 PORTANT APPLICATION A LA MARINE MARCHANDE DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N. 78-698 DU 6 JUILLET 1978 RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES.Décret · 22 avril 1979
9518Décret n°79-292 du 2 avril 1979 instituant des conditions exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêtsDécret · 12 avril 1979
9519Décret n°79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.Décret · 4 avril 1979
9520Décret n°79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidésDécret · 3 avril 1979