France (République) · Décret

Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption