France (République) · Décret

Décret n°79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption