9121Décret n°88-393 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Prix De Gaulle-Adenauer, signé à Paris le 22 janvier 1988 (1)Décret · 22 avril 1988
9122Décret n°88-405 du 21 avril 1988 portant modification du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruitDécret · 22 avril 1988
9123Décret n°88-397 du 20 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable aux agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif recrutés localement et servant à l'étranger, titularisés en application des dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 dans des corps de catégories C et DDécret · 22 avril 1988
9124Décret n°88-362 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 86-1220 du 1er décembre 1986 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la communication et des libertésDécret · 19 avril 1988
9125Décret n°88-369 du 15 avril 1988 modifiant le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de tourisme.Décret · 19 avril 1988
9126Décret n°88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurantsDécret · 17 avril 1988
9127Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationaleDécret · 13 avril 1988
9128Décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'animaux vivantsDécret · 9 avril 1988
9129Décret n°88-320 du 6 avril 1988 pris en application de l'article 417 du code rural relatif aux commissions de bassin chargées de proposer les orientations de protection et de gestion des milieux aquatiquesDécret · 8 avril 1988
9130Décret n°88-323 du 6 avril 1988 relatif au mode de désignation d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricoleDécret · 8 avril 1988
9131Décret n°88-307 du 28 mars 1988 portant rétablissement de certains tribunaux paritaires de baux rurauxDécret · 2 avril 1988
9132Décret n°88-287 du 24 mars 1988 modifiant l'article 363 de l'annexe III au code général des impôtsDécret · 30 mars 1988
9133Décret n°88-289 du 28 mars 1988 relatif à la commission de conciliation en matière de coopération intercommunale prévue par l'article 31 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisationDécret · 30 mars 1988
9134Décret n°88-280 du 24 mars 1988 pris pour l'application du 7° de l'article L. 761-11 du code de la santé publique relatif aux conditions dans lesquelles les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques peuvent effectuer les actes de cette discipline en dehors des laboratoires d'analyses de biologie médicaleDécret · 26 mars 1988
9135Décret n°88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertationDécret · 25 mars 1988
9136Décret n°88-272 du 23 mars 1988 portant convocation des électeurs pour procéder aux élections aux conseils de région et au congrès de la Nouvelle-Calédonie et fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électoraleDécret · 24 mars 1988
9137Décret n°88-269 du 22 mars 1988 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'EtatDécret · 23 mars 1988
9138Décret n°88-259 du 15 mars 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et d'administration de la recherche de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopérationDécret · 20 mars 1988
9139Décret n°88-255 du 15 mars 1988 modifiant les modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de la Communauté économique européenne *CEE*Décret · 19 mars 1988
9140Décret n°88-258 du 29 février 1988 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuelsDécret · 19 mars 1988