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France (République)
Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à …
France (République) · Décret
Décret n°88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
13 avril 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 avril 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale