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France (République)
Décret n°88-272 du 23 mars 1988 portant convocation des électeurs pour procéder…
France (République) · Décret
Décret n°88-272 du 23 mars 1988 portant convocation des électeurs pour procéder aux élections aux conseils de région et au congrès de la Nouvelle-Calédonie et fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale
24 mars 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
24 mars 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale