9101Arrêté du 4 septembre 1981 fixant la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales (Ircantec).Arrêté · 15 septembre 1981
9102Arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiersArrêté · 17 août 1981
9103Arrêté du 30 juillet 1981 relatif à l'utilisation des rapaces pour la chasse au volArrêté · 8 août 1981
9104Arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables au concours de caporal de sapeurs-pompiers volontairesArrêté · 23 juillet 1981
9105Arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables au concours de sergent de sapeurs-pompiers volontairesArrêté · 23 juillet 1981
9106Arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables au concours d'adjudant de sapeurs-pompiers volontairesArrêté · 23 juillet 1981
9107Arrêté du 9 juillet 1981 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ARTICLES L. 731-1 ET R. 731-1 DU CODE DU TRAVAIL.Arrêté · 21 juillet 1981
9108Arrêté du 6 juillet 1981 réglementant les tenues d'uniforme des pharmaciens des corps de sapeurs-pompiersArrêté · 17 juillet 1981
9109Arrêté du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiquesArrêté · 5 juillet 1981
9110Arrêté du 9 juin 1981 relatif aux conditions de formation des assistants de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.Arrêté · 25 juin 1981
9111Arrêté du 27 avril 1981 portant modification de l'arrêté du 2 mai 1977 relatif aux concours d'admission aux sessions de formation des assistants organisées a l'école nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.Arrêté · 20 mai 1981
9112Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoireArrêté · 19 mai 1981
9113Arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoireArrêté · 19 mai 1981
9114Arrêté du 3 avril 1981 concernant l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries.Arrêté · 8 mai 1981
9115Arrêté du 2 avril 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-171 DU 20 FEVRIER 1981 EN CE QUI CONCERNE LES MACHINES A DEGAUCHIR POUR LE TRAVAIL SUR UNE FACE DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES.Arrêté · 8 mai 1981
9116Arrêté du 13 mars 1981 FIXANT LES MODALITES DE CONTROLE DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SCIES A CHAINE PORTATIVES A MOTEUR THERMIQUE UTILISEES POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET DES MATIERES DE RESISTANCE SIMILAIRE.Arrêté · 15 avril 1981
9117Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.Arrêté · 14 avril 1981
9118Arrêté du 30 mars 1981 fixant la compétence du contrôle général des armes en matière de classement des matériels de guerre, armes et munitionsArrêté · 13 avril 1981
9119Arrêté du 2 avril 1981 relatif à la fixation de certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étrangerArrêté · 7 avril 1981
9120Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-PUY-DE-DOMEArrêté · 2 avril 1981