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France (République)
Arrêté du 9 juin 1981 relatif aux conditions de formation des assistants de dir…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1981 relatif aux conditions de formation des assistants de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique.
25 juin 1981
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
25 juin 1981
Pays
France (République)
Source
Législation nationale