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France (République)
Arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables au concours de sergent d…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1981 fixant les règles applicables au concours de sergent de sapeurs-pompiers volontaires
23 juillet 1981
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
23 juillet 1981
Pays
France (République)
Source
Législation nationale