8541Arrêté du 24 décembre 1985 fixant des dispositions transitoires en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées.Arrêté · 27 décembre 1985
8542Arrêté du 19 décembre 1985 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale.Arrêté · 27 décembre 1985
8543Arrêté du 8 novembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts émis par dix-huit sociétés de développement régionalArrêté · 26 décembre 1985
8544Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les modalités de remboursement du coût du papier et des frais d'impression exposés pour l'élection des administrateurs des caisses du régime général de sécurité sociale.Arrêté · 22 décembre 1985
8545Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 11 et 12 du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale.Arrêté · 21 décembre 1985
8546Arrêté du 5 décembre 1985 portant application des articles 2 (4°, 2ème alinéa) et 2 (6°) du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle de départ ayant le caractère d'un complément de retraite aux chefs d'exploitation agricole âgés cessant leur activité.Arrêté · 21 décembre 1985
8547Arrêté du 18 novembre 1985 relatif au budget de l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés pour 1985.Arrêté · 20 décembre 1985
8548Arrêté du 17 décembre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesArrêté · 19 décembre 1985
8549Arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnellesArrêté · 19 décembre 1985
8550Arrêté du 15 novembre 1985 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de LorraineArrêté · 19 décembre 1985
8551Arrêté du 17 décembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireArrêté · 18 décembre 1985
8552Arrêté du 15 novembre 1985 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes.Arrêté · 18 décembre 1985
8553Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunicationsArrêté · 17 décembre 1985
8554Arrêté du 12 novembre 1985 réglementant l'hygiène de la préparation des viandes attendries destinées à la consommationArrêté · 17 décembre 1985
8555Arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireArrêté · 15 décembre 1985
8556Arrêté du 3 décembre 1985 fixant pour 1984 le montant de la compensation prévue à l'article 33 quater du décret du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.Arrêté · 15 décembre 1985
8557Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.Arrêté · 12 décembre 1985
8558Arrêté du 6 décembre 1985 fixant le modèle des formulaires statistiques relatif aux centres de formation d'apprentis en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.Arrêté · 11 décembre 1985
8559Arrêté du 6 novembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux départements et aux autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains au titre des transports scolaires.Arrêté · 8 décembre 1985
8560Arrêté du 12 novembre 1985 fixant les caractéristiques d'une nouvelle pièce de 10 F en alliage de métaux communsArrêté · 8 décembre 1985