8401Arrêté du 7 mars 1986 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code du travail (alinéas 6 et 7).Arrêté · 14 mars 1986
8402Arrêté du 28 février 1986 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes.Arrêté · 14 mars 1986
8403Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.Arrêté · 14 mars 1986
8405Arrêté du 3 mars 1986 du 3 mars 1986 portant suspension de la formalité du carnet de ventes applicable aux personnes qui vendent des viandes à la chine et au détail ainsi qu'aux personnes qui transportent des viandes en vue de les vendre en gros sans commandes préalables.Arrêté · 13 mars 1986
8406Arrêté du 3 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation des factures-titres de mouvement qui accompagnent la circulation de certaines boissonsArrêté · 12 mars 1986
8407Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la frappe et à la mise en circulation des pièces commémoratives de 100 FArrêté · 12 mars 1986
8408Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréésArrêté · 11 mars 1986
8409Arrêté du 7 mars 1986 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agrééesArrêté · 11 mars 1986
8410Arrêté du 14 février 1986 définissant les caractéristiques les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.Arrêté · 8 mars 1986
8411Arrêté du 27 février 1986 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.Arrêté · 7 mars 1986
8412Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture des truites et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre.Arrêté · 7 mars 1986
8413Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.Arrêté · 6 mars 1986
8414Arrêté du 4 mars 1986 fixant le modèle des formulaires statistiques normalisés en application du décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d'établissement par le département de statistiques en matière d'action sociale et de santéArrêté · 6 mars 1986
8416Arrêté du 24 janvier 1986 relatif au montant des redevances cynégétiques et des licences de chasse.Arrêté · 5 mars 1986
8417Arrêté du 4 février 1986 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.Arrêté · 5 mars 1986
8418Arrêté du 24 janvier 1986 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts du grand gibier.Arrêté · 5 mars 1986
8419Arrêté du 19 février 1986 fixant la composition des dossiers de demande d'agrément des centres de préorientation et de rééducation professionnelleArrêté · 4 mars 1986
8420Arrêté du 27 février 1986 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983.Arrêté · 2 mars 1986