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France (République)
Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retrait…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
6 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale