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France (République)
Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1 mars 1986 fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
14 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
14 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale