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France (République)
Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'e…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture des truites et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre.
7 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
7 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale