France (République) · Arrêté

Arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture des truites et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption