8381Arrêté du 6 mars 1986 fixant pour 1984 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité socialeArrêté · 19 mars 1986
8382Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.Arrêté · 19 mars 1986
8383Arrêté du 13 mars 1986 du 13 mars 1986 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* pour les animaux de grande valeur.Arrêté · 19 mars 1986
8384Arrêté du 13 mars 1986 relatif au taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.Arrêté · 18 mars 1986
8385Arrêté du 13 mars 1986 fixant les modalités du scrutin pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil supérieur de la fonction publique territorialeArrêté · 16 mars 1986
8386Arrêté du 11 mars 1986 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales.Arrêté · 16 mars 1986
8387Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.Arrêté · 16 mars 1986
8388Arrêté du 6 mars 1986 relatif aux techniques de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang pour l'application des articles L. 88 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et L. 1er du code de la route.Arrêté · 16 mars 1986
8389Arrêté du 20 février 1986 relatif à la rémunération des services publics de distributeurs d'eau.Arrêté · 16 mars 1986
8390Arrêté du 27 février 1986 portant création d'un traitement automatisé relatif au marquage des fichiers de clientèle des entreprises.Arrêté · 15 mars 1986
8393Arrêté du 10 mars 1986 portant composition de la formation spécialisée Santé-hôpitaux de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique.Arrêté · 15 mars 1986
8394Arrêté du 5 mars 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des commissions techniques régionales d'invalidité, d'incapacité et d'inaptitude au sein des directions régionales des affaires sanitaires et sociales.Arrêté · 15 mars 1986
8395Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-merArrêté · 15 mars 1986
8396Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-merArrêté · 15 mars 1986
8397Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-merArrêté · 15 mars 1986
8398Arrêté du 13 mars 1986 déterminant le prix du loyer des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-merArrêté · 15 mars 1986
8399Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de primes et prêts spéciaux accordés en vue de faciliter l'accession à la propriété dans les départements d'outre-merArrêté · 15 mars 1986
8400Arrêté du 7 mars 1986 relatif au paiement des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArrêté · 14 mars 1986