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France (République)
Arrêté du 13 mars 1986 relatif au taux de la cotisation professionnelle destiné…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1986 relatif au taux de la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.
18 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale