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France (République)
Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activ…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.
19 mars 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 mars 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale