8061Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.Décret · 30 décembre 2005
8062Décret n° 2005-1711 du 29 décembre 2005 relatif à la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées aux départements et aux régions.Décret · 30 décembre 2005
8063Décret n°2005-1703 du 29 décembre 2005 modifiant l'article 22 du décret n° 2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances.Décret · 30 décembre 2005
8064Décret n°2005-1685 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de paysDécret · 29 décembre 2005
8065Décret n°2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de ParisDécret · 29 décembre 2005
8066Décret n°2005-1686 du 22 décembre 2005 portant simplification de commissions administrativesDécret · 29 décembre 2005
8067Décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)Décret · 29 décembre 2005
8068Décret n°2005-1684 du 26 décembre 2005 relatif au contrôle médical des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer modifiant le code rural (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 29 décembre 2005
8069Décret n°2005-1648 du 26 décembre 2005 modifiant l'article 212 de l'annexe II au code général des impôts.Décret · 28 décembre 2005
8070Décret n°2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions.Décret · 28 décembre 2005
8071Décret n°2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.Décret · 28 décembre 2005
8072Décret n°2005-1659 du 26 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre des régimes de soutien direct aux productions animales dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code ruralDécret · 28 décembre 2005
8073Décret n°2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale.Décret · 28 décembre 2005
8074Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiensDécret · 27 décembre 2005
8075Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 relatif aux cotisations sociales de la Régie autonome des transports parisiens et de ses salariés relevant du régime spécial de retraitesDécret · 27 décembre 2005
8076Décret n°2005-1639 du 26 décembre 2005 relatif au règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiensDécret · 27 décembre 2005
8077Décret n°2005-1640 du 20 décembre 2005 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse à exercer le droit de préemption pour une période de cinq ansDécret · 27 décembre 2005
8078Décret n°2005-1626 du 21 décembre 2005 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale.Décret · 24 décembre 2005
8079Décret n°2005-1627 du 22 décembre 2005 pris en application de l'article L. 80 E du livre des procédures fiscales relatif aux agents compétents pour prendre la décision d'appliquer des sanctions fiscales et modifiant la partie réglementaire de ce livre.Décret · 24 décembre 2005
8080Décret n°2005-1620 du 22 décembre 2005 portant prorogation de la commission de révision de l'état civil à Mayotte.Décret · 23 décembre 2005