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France (République)
Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de h…
France (République) · Décret
Décret n°2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
30 décembre 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 décembre 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale