7861Arrêté du 10 août 1989 relatif à l'emploi de certains agents conservateurs et acidifiants dans les fruits et légumes condimentairesArrêté · 17 août 1989
7862Arrêté du 31 juillet 1989 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 1989-1990Arrêté · 10 août 1989
7863Arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminésArrêté · 10 août 1989
7864Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publiqueArrêté · 7 août 1989
7865Arrêté du 28 décembre 1988 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissantsArrêté · 1 août 1989
7866Arrêté du 6 juillet 1989 réglementant les conditions d'utilisation des véhicules nautiques à moteurArrêté · 25 juillet 1989
7867Arrêté du 26 juin 1989 relatif au traitement automatisé de gestion des réponses aux questions écrites des parlementairesArrêté · 8 juillet 1989
7868Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installationsArrêté · 15 juin 1989
7869Arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiquesArrêté · 11 juin 1989
7870Arrêté du 17 avril 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire en usage au ministère de la défenseArrêté · 10 juin 1989
7871Arrêté du 10 mai 1989 relatif au fichier national informatisé des entreprises d'aquaculture marine, de transformation et de commercialisation de produits de la merArrêté · 7 juin 1989
7872Arrêté du 23 mai 1989 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'envoi de documents et d'informations à des journalistesArrêté · 6 juin 1989
7874Arrêté du 17 mai 1989 relatif à la réglementation technique et de sécurité des téléphériques à voyageursArrêté · 30 mai 1989
7875Arrêté du 5 avril 1989 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériensArrêté · 27 mai 1989
7876Arrêté du 25 mai 1989 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycleArrêté · 27 mai 1989
7877Arrêté du 5 mai 1989 relatif aux aides particulières en faveur de la modernisationArrêté · 26 mai 1989
7878Arrêté du 28 avril 1989 fixant les catégories de produits non soumis aux dispositions de l'article R. 5235 nouveau du code de la santé publique en application des b et c du huitième alinéa de cet articleArrêté · 20 mai 1989
7879Arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territorialeArrêté · 13 mai 1989
7880Arrêté du 9 août 1978 relatif à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteusesArrêté · 13 mai 1989