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France (République)
Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1989 fixant le montant des redevances perçues par le service de contrôle sanitaire aux frontières pour l'utilisation de ses installations
15 juin 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 juin 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale