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France (République)
Arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1989 fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
10 août 1989
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 août 1989
Pays
France (République)
Source
Législation nationale