721Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieureArrêté · April 30, 2025
722Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireArrêté · April 30, 2025
723Arrêté du 22 avril 2025 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Mimizan-Assollant, Lefèvre et Lotti (Landes)Arrêté · April 30, 2025
724Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie généraleArrêté · April 30, 2025
725Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publiqueArrêté · April 30, 2025
726Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceArrêté · April 30, 2025
727Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d'implantation associés à la pose de bandelettes sous-urétrales destinés au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publiqueArrêté · April 30, 2025
728Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Arrêté · April 30, 2025
729Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)Arrêté · April 30, 2025
730Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)Arrêté · April 30, 2025
731Arrêté du 18 avril 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santéArrêté · April 30, 2025
732Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025Arrêté · April 30, 2025
733Arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme ou d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publiqueArrêté · April 30, 2025
734Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernesDécret · April 30, 2025
735Décret n° 2025-386 du 28 avril 2025 fixant un délai dérogatoire au terme duquel le silence gardé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur les demandes formulées par les prestataires de services d'intermédiation de données vaut acceptationDécret · April 30, 2025
736Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l'article L. 4163-21 du code du travailDécret · April 30, 2025
737Décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du VerdonDécret · April 30, 2025
738Décret n° 2025-387 du 28 avril 2025 précisant les modalités de coopération entre l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans le cadre de certaines procédures en application de l'article 38 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numériqueDécret · April 30, 2025
739Décret n° 2025-385 du 28 avril 2025 complétant le décret n° 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l'appui du pôle d'expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d'expérimentationDécret · April 30, 2025
740Arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelleArrêté · April 29, 2025