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Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portan…
Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
April 30, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
April 30, 2025
Pays
France
Source
legal_document