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Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contributio…
Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l'article L. 4163-21 du code du travail
April 30, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
April 30, 2025
Pays
France
Source
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