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Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l'expérimentation pré…
Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
April 30, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
April 30, 2025
Pays
France
Source
legal_document