6741Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à MetzArrêté · 4 octobre 2009
6742Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à MetzArrêté · 4 octobre 2009
6743Arrêté du 22 septembre 2009 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l'apprentissageArrêté · 3 octobre 2009
6744Arrêté du 21 septembre 2009 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours d'accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialitéArrêté · 3 octobre 2009
6745Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelleArrêté · 3 octobre 2009
6746Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code ruralArrêté · 3 octobre 2009
6747Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM)Arrêté · 3 octobre 2009
6748Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateurArrêté · 3 octobre 2009
6749Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animationArrêté · 2 octobre 2009
6750Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-FranceArrêté · 2 octobre 2009
6751Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructurationArrêté · 2 octobre 2009
6753Arrêté du 23 septembre 2009 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventiveArrêté · 2 octobre 2009
6754Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique rénovation »Arrêté · 2 octobre 2009
6755Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secoursArrêté · 2 octobre 2009
6756Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleArrêté · 2 octobre 2009
6757Arrêté du 22 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-FranceArrêté · 2 octobre 2009
6758Arrêté du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secoursArrêté · 2 octobre 2009
6759Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de posteArrêté · 2 octobre 2009
6760Arrêté du 21 septembre 2009 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance des étiquettes autocollantes visant à certifier la primo-vaccination antirabique et la certification antirabique de rappel des carnivores domestiquesArrêté · 2 octobre 2009