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France (République)
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration
2 octobre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 octobre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale