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France (République)
Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation
2 octobre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 octobre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale