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France (République)
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les c…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
2 octobre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
2 octobre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale