6621Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)Arrêté · 21 novembre 2009
6622Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney ConnemaraArrêté · 21 novembre 2009
6623Arrêté du 30 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnels civils au sein des organismes concernés par les opérations de restructurationArrêté · 20 novembre 2009
6624Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'HéraultArrêté · 20 novembre 2009
6625Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements de la Côte-d'Or et de l'YonneArrêté · 20 novembre 2009
6626Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnitéArrêté · 19 novembre 2009
6627Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 mai 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captagesArrêté · 19 novembre 2009
6628Arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciairesArrêté · 19 novembre 2009
6629Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhiculesArrêté · 19 novembre 2009
6630Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durablesArrêté · 19 novembre 2009
6631Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêcheArrêté · 19 novembre 2009
6632Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercialArrêté · 19 novembre 2009
6633Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air CaraïbesArrêté · 19 novembre 2009
6634Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la cultureArrêté · 19 novembre 2009
6635Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009Arrêté · 18 novembre 2009
6636Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santéArrêté · 18 novembre 2009
6637Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin »Arrêté · 18 novembre 2009
6638Arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de policeArrêté · 18 novembre 2009
6639Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défenseArrêté · 18 novembre 2009
6640Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la cultureArrêté · 18 novembre 2009