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France (République)
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désigna…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
19 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale