France (République) · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption