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France (République)
Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditio…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
19 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale