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France (République)
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant ap…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
21 novembre 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
21 novembre 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale