6261Arrêté du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'OccupationArrêté · 27 mars 2010
6262Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParisArrêté · 26 mars 2010
6263Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancerArrêté · 26 mars 2010
6264Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 relatif au statut du Conseil national de l'action socialeArrêté · 26 mars 2010
6265Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010Arrêté · 25 mars 2010
6266Arrêté du 22 mars 2010 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-82 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de laitArrêté · 25 mars 2010
6267Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuvesArrêté · 25 mars 2010
6268Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'airArrêté · 25 mars 2010
6269Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipementsArrêté · 25 mars 2010
6270Arrêté du 19 mars 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteArrêté · 22 mars 2010
6271Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publiqueArrêté · 21 mars 2010
6272Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventiveArrêté · 21 mars 2010
6273Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivéesArrêté · 21 mars 2010
6274Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publiqueArrêté · 21 mars 2010
6275Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'airArrêté · 20 mars 2010
6276Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2010Arrêté · 20 mars 2010
6277Arrêté du 15 mars 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010Arrêté · 20 mars 2010
6278Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadairesArrêté · 20 mars 2010
6279Arrêté du 11 mars 2010 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins (région Limousin)Arrêté · 20 mars 2010
6280Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communicationArrêté · 20 mars 2010