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France (République)
Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition du quota d'effort de pêche pour les espèces d'eau profonde pour l'année 2010
20 mars 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
20 mars 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale