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France (République)
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les condi…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
26 mars 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 mars 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale