3661Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôtDécret · 27 juin 2016
3662Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalièreDécret · 25 juin 2016
3663Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civileDécret · 25 juin 2016
3664Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitismeDécret · 25 juin 2016
3665Décret n° 2016-823 du 22 juin 2016 autorisant le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à la réalisation des travaux de débranchement de la ligne de tramway T4 jusqu'au plateau de Clichy/Montfermeil (Seine-Saint-Denis)Décret · 24 juin 2016
3666Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'EtatDécret · 23 juin 2016
3667Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement public du musée du quai BranlyDécret · 22 juin 2016
3668Décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la FranceDécret · 18 juin 2016
3669Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des famillesDécret · 18 juin 2016
3670Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaireDécret · 18 juin 2016
3671Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédéesDécret · 17 juin 2016
3672Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)Décret · 17 juin 2016
3673Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerieDécret · 16 juin 2016
3674Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce codeDécret · 13 juin 2016
3675Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducationDécret · 13 juin 2016
3676Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financierDécret · 13 juin 2016
3677Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationDécret · 13 juin 2016
3678Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitairesDécret · 13 juin 2016
3679Décret n° 2016-776 du 10 juin 2016 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livreDécret · 13 juin 2016
3680Décret n° 2016-766 du 9 juin 2016 relatif au comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de rechercheDécret · 12 juin 2016