lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelo…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-829 du 22 juin 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique hospitalière
25 juin 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
25 juin 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale