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France (République)
Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomi…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)
17 juin 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
17 juin 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale