3241Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La RéunionDécret · 27 novembre 2016
3242Décret n° 2016-1594 du 24 novembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariésDécret · 27 novembre 2016
3243Décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprisesDécret · 27 novembre 2016
3244Décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 portant modification des dispositions relatives au remboursement des prestations indûment versées par l'opérateur France TravailDécret · 27 novembre 2016
3245Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliquesDécret · 27 novembre 2016
3246Décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôtsDécret · 27 novembre 2016
3247Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaireDécret · 27 novembre 2016
3248Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du code du travailDécret · 26 novembre 2016
3249Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travailDécret · 26 novembre 2016
3250Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiersDécret · 26 novembre 2016
3251Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de générationDécret · 26 novembre 2016
3252Décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour reventeDécret · 25 novembre 2016
3253Décret n° 2016-1573 du 22 novembre 2016 relatif à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenneDécret · 25 novembre 2016
3254Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviairesDécret · 25 novembre 2016
3255Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominativeDécret · 24 novembre 2016
3256Décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016 relatif aux délégations accordées par la commission d'accès aux documents administratifs à son présidentDécret · 24 novembre 2016
3257Décret n° 2016-1560 du 18 novembre 2016 portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financierDécret · 21 novembre 2016
3258Décret n° 2016-1559 du 18 novembre 2016 relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risqueDécret · 21 novembre 2016
3259Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congésDécret · 20 novembre 2016
3260Décret n° 2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d'élaboration du rapport de situation prévu à l'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des famillesDécret · 20 novembre 2016