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France (République)
Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 dé…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1576 du 23 novembre 2016 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
26 novembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
26 novembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale