2961Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurysArrêté · 20 juillet 2013
2962Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêtéArrêté · 20 juillet 2013
2963Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur françaisArrêté · 19 juillet 2013
2964Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreArrêté · 19 juillet 2013
2965Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennisArrêté · 19 juillet 2013
2966Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur françaisArrêté · 19 juillet 2013
2967Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatiqueArrêté · 18 juillet 2013
2968Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatiqueArrêté · 18 juillet 2013
2969Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrativeArrêté · 18 juillet 2013
2970Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationaleArrêté · 18 juillet 2013
2971Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international françaisArrêté · 18 juillet 2013
2972Arrêté du 5 juillet 2013 portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)Arrêté · 18 juillet 2013
2973Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux données nécessaires à la personnalisation de l'équipement électronique embarqué dont doivent disposer les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesArrêté · 18 juillet 2013
2974Arrêté du 12 juillet 2013 relatif au montant minimum de chargement et de rechargement de l'avance sur la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesArrêté · 18 juillet 2013
2975Arrêté du 28 mars 2013 relatif aux droits d'inscription à l'évaluation conduisant à la délivrance du brevet informatique et internet pour adultesArrêté · 18 juillet 2013
2976Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesArrêté · 18 juillet 2013
2977Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à la mise à disposition de l'équipement électronique embarqué nécessaire à la collecte de la taxe sur les véhicules de transport de marchandisesArrêté · 18 juillet 2013
2978Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissionsArrêté · 18 juillet 2013
2979Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accidentArrêté · 18 juillet 2013
2980Arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalièreArrêté · 18 juillet 2013