France (République) · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption