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France (République)
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
18 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale