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France (République)
Arrêté du 28 mars 2013 relatif aux droits d'inscription à l'évaluation conduisa…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2013 relatif aux droits d'inscription à l'évaluation conduisant à la délivrance du brevet informatique et internet pour adultes
18 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
18 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale